Daniel Sabot

De: SABOT Daniel
Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Sabot (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1994 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000714024(source JORF)
promotion
30 Août 199430/08/1994